​1. Champ d’application

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Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations et produits de Damerau Suits GmbH, basée à Fribourg, Suisse. Elles régissent la relation contractuelle entre le client et Damerau Suits GmbH concernant la fabrication et la livraison de vêtements sur mesure.

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2. Prise de rendez-vous

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Les consultations et prises de mesures se font exclusivement sur rendez-vous. Les rendez-vous convenus sont contraignants. Les annulations ou modifications doivent être communiquées au plus tard 24 heures avant le rendez-vous.

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3. Conclusion du contrat

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Le contrat est conclu dès que le client passe commande après la prise de mesures et le choix du tissu. Les modifications ou annulations ne sont plus possibles après la conclusion du contrat, car il s’agit de fabrications sur mesure.

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4. Prix et conditions de paiement

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Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et sont fermes. Un acompte peut être exigé lors de la commande. Le solde est dû à la remise du costume. Sont acceptés : paiement en espèces, carte ou virement bancaire.

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5. Livraison et retrait

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La confection est réalisée dans le délais convenu. Le costume est mis à disposition pour essai et retrait en boutique. Les délais peuvent varier selon la charge de travail.

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6. Retour et rétractation

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Étant donné qu’il s’agit de produits sur mesure, il n’y a pas de droit de rétractation ni de retour. Sont exemptés : les défauts de fabrication avérés, qui seront pris en charge dans le cadre des garanties légales.

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7. Garantie

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S’il apparaît des défauts malgré une confection soigneuse, ceux-ci seront corrigés gratuitement. Aucun recours à remboursement ou réduction de prix n’est possible, tant qu’une correction est envisageable.

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8. Responsabilité

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Damerau Suits GmbH est responsable uniquement des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages indirects ou les coûts consécutifs.

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9. Protection des données

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Toutes les données clients collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour le traitement de la commande.

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10. Droit applicable et juridiction

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Le droit suisse est exclusivement applicable. Le tribunal compétent est Fribourg, Suisse.